Mentions légales

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1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

1.1 Informations sur l'entreprise

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Dénomination : Cani Be Happy

‍Forme juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur) Représentant légal : Mirra CLINQUART

Numéro SIRET : 931 875 173 00011 

Code APE/NAF : 96.09Z

Numéro de TVA : Non applicable (franchise en base de TVA)

Adresse du siège social : 246 Chemin de l’Hermitage 84300 Cavaillon France

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1.2 Contact

Téléphone : 06.18.79.90.29 Email : cani.behappy@hotmail.com

Horaires :

• Lundi à Vendredi : 9h - 19h
• Samedi : 9h - 17h
• Dimanche : Sur rendez-vous uniquement

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2. DIRECTION DE LA PUBLICATION

Directeur de publication : Mirra CLINQUART

‍Responsable éditorial : Mirra CLINQUART

En sa qualité de représentant légal de l'entreprise Cani Be Happy.

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3. HÉBERGEMENT DU SITE

Raison sociale : Webflow Inc.

‍Adresse : 398 11th Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis

‍Site web : https://webflow.com

‍Email : support@webflow.com

L'hébergeur peut être contacté directement pour toute question technique relative au fonctionnement du site.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site www.cani-be-happy.fr (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Titulaire des droits : Cani Be Happy et/ou ses partenaires

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4.2 Utilisation autorisée

Usage personnel : Consultation et impression des pages pour un usage strictement personnel et non commercial.

Interdictions :

• Reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site
• Utilisation commerciale des contenus
• Extraction ou réutilisation substantielle du contenu
• Création de liens profonds sans autorisation préalable

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4.3 Marques et logos

"Cani Be Happy" est une marque de l'entreprise. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

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4.4 Photos et illustrations

Les photographies présentes sur le site sont la propriété de Cani Be Happy ou utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

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5. RESPONSABILITÉ

5.1 Contenu du site

Cani Be Happy s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

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Nous déclinons toute responsabilité :

• En cas d'erreur ou d'omission dans le contenu
• Pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Pour les interruptions techniques ou les dysfonctionnements

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5.2 Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne constituent pas une approbation du contenu de ces sites.

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Cani Be Happy n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.

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5.3 Services d'éducation canin

Limitation de responsabilité professionnelle :

Les conseils et services d'éducation canine fournis le sont à titre informatif et éducatif. Ils ne sauraient en aucun cas :

• Se substituer à un avis vétérinaire
• Garantir des résultats spécifiques
• Engager notre responsabilité en cas d'incident avec votre animal

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Il est recommandé :

• De consulter un vétérinaire en cas de problème de santé de votre chien
• De suivre les conseils de sécurité dispensés
• De signaler tout comportement agressif ou dangereux

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6. DONNÉES PERSONNELLES

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Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question relative à vos données : Email : cani.behappy@hotmail.com

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7. COOKIES

7.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite de notre site.

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7.2 Cookies utilisés

Cookies techniques : Nécessaires au bon fonctionnement du site

‍Cookies de mesure d'audience : Statistiques anonymisées de fréquentation

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7.3 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

Accepter ou refuser les cookies

• Accepter ou refuser les cookies
• Être averti avant l'enregistrement d'un cookie
• Supprimer les cookies enregistrés

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Paramétrage navigateur :

• Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité
• Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité
• Safari : Préférences > Confidentialité
• Edge : Menu > Paramètres > Cookies et autorisations de site

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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

8.1 Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

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8.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Juridiction territorialement compétente : Tribunaux du ressort d’Avignon (84000).

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9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

9.1 Médiation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous informons nos clients qu'en cas de litige, ils peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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9.2 Médiateur compétent

Médiateur du Syndicat National Des Professions Du Chien et du Chat (SNPCC) adhérente n ° SNPCC2025- 1747914424

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Alternative - Médiateur généraliste : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)

‍Site web : www.cmap.fr

‍Email : consommation@cmap.fr

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9.3 Conditions de saisine

La médiation peut être engagée après avoir tenté une résolution amiable directe avec notre service client.

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10. ACCESSIBILITÉ

10.1 Engagement accessibilité

Cani Be Happy s'efforce de rendre son site web accessible au plus grand nombre d'utilisateurs, y compris aux personnes en situation de handicap.

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10.2 Conformité

Nous nous efforçons de respecter les standards d'accessibilité web (WCAG 2.1) dans la mesure du possible.

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10.3 Signaler un problème

Si vous rencontrez des difficultés d'accès au site, contactez-nous : Email : cani.behappy@hotmail.com

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11. MODALITÉS DE COMMUNICATION

11.1 Notifications

Toute notification ou communication dans le cadre de l'utilisation du site peut être effectuée :

• Par email à l'adresse indiquée lors de votre inscription
• Par courrier postal à votre adresse de correspondance
• Par publication d'un avis sur le site web

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11.2 Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

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12. DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

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12.2 Modification

Cani Be Happy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

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12.3 Archivage

Les présentes mentions légales sont archivées et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et peuvent être consultées à l'adresse du siège social.

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13. CRÉDITS

13.1 Conception et développement

Site web : Créé avec Webflow

‍Conception : Laure DARAGNES - Cani Be Happy

‍Hébergement : Webflow Inc.

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13.2 Photographies

Propriétaire : Cani Be Happy (sauf mention contraire)

Photos d'illustration : Unsplash (licence libre)-

Icônes : Table Icons, Lucide Icons, Webflow Assets

‍Usage : Reproduction interdite sans autorisation

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14. RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

• Je déclare que le chien est à jour de ses vaccins et est identifié.
• Je déclare détenir une assurance de responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques.
• Je reconnais être designé comme le détenteur du chien et reconnais en être responsable durant toute la durée du suivi.
• Ainsi la responsabilité de l’animal reste en totalité à la charge du client, tout comme le reste du temps. Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque accident impliquant le chien ou étant provoqué par celui-ci. En cas de blessure du chien qui n’est pas du fait du prestataire seul, la responsabilité du client ou du tiers impliqué pourra être mise en cause.
• Le tarif et prestations m’ont bien été indiqués, tarifs qui pourront être ajustés en fonction du coût du trajet du prestataire.
• Il n’y aura aucun remboursement de prévu en cas d’annulation de la part du client (hors cas de décès du chien et sur présentation d’un justificatif).
• Toute annulation à moins de 24h entraînera la facturation de la séance ou le décompte d’une séance sur un forfait.
• Tout le processus se fait en méthodes respectueuses de l’intégrité physique et psychique de l’animal.
• Les colliers étrangleurs, colliers à pointes et autres outils coercitifs ne sont pas admis.

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